Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Plateforme » désigne le site web DiaspoAffairs.com et toutes ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la Plateforme.
• « Entrepreneur » désigne un Utilisateur qui inscrit une entreprise sur la Plateforme.
• « Contenu » désigne tout texte, image, vidéo ou autre matériel publié sur la Plateforme.
• « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme.

2. Accès à la plateforme

L'accès à DiaspoAffairs est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou ayant l'autorisation parentale/tutrice. Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme à tout moment
• Restreindre l'accès à certaines fonctionnalités
• Refuser l'accès à tout Utilisateur pour violation de ces Conditions

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir vos informations à jour
• Protéger la confidentialité de votre mot de passe
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. DiaspoAffairs ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Conditions pour les entrepreneurs

4.1 Inscription d'entreprise

En inscrivant votre entreprise sur DiaspoAffairs, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes légalement autorisé à représenter cette entreprise
• Toutes les informations fournies sont exactes et à jour
• Votre entreprise respecte toutes les lois et réglementations applicables
• Vous possédez les droits nécessaires sur le contenu publié (photos, logos, etc.)

4.2 Processus de validation

Toutes les entreprises sont soumises à un processus de validation avant publication. Nous nous réservons le droit de :

• Refuser une inscription sans avoir à justifier notre décision
• Demander des documents supplémentaires pour vérification
• Suspendre ou supprimer une entreprise à tout moment pour non-respect des Conditions

4.3 Responsabilités des entrepreneurs

Les entrepreneurs sont seuls responsables de la qualité de leurs produits et services, de leurs prix, de leurs obligations légales (licences, taxes, assurances) et de la satisfaction de leurs clients.

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété du contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez sur DiaspoAffairs. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non-exclusive, mondiale, libre de redevances pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu sur notre Plateforme.

5.2 Règles relatives au contenu

Tout contenu publié doit respecter les règles suivantes :

• Être véridique et non trompeur
• Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Ne pas contenir de contenu illégal, offensant ou discriminatoire
• Ne pas contenir de virus ou code malveillant

5.3 Avis et commentaires

Les avis doivent refléter une expérience réelle avec l'entreprise. Nous nous réservons le droit de supprimer les avis frauduleux, diffamatoires ou ne respectant pas nos directives.

6. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Spammer ou envoyer des communications non sollicitées
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés
• Contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Publier des avis frauduleux ou manipuler les évaluations

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme DiaspoAffairs, incluant son design, ses logos, ses fonctionnalités et son code source, est la propriété exclusive de M2atech Solutions Inc.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de nos éléments de propriété intellectuelle est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

8.2 Exclusions de garantie

La Plateforme est fournie « telle quelle ». Nous ne garantissons pas que :

• La Plateforme sera disponible de manière ininterrompue
• Les informations fournies par les entreprises sont exactes
• Les résultats obtenus seront précis ou fiables

8.3 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, DiaspoAffairs et ses dirigeants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de la Plateforme.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis si :

• Vous violez ces Conditions
• Nous soupçonnons une activité frauduleuse
• Votre utilisation nuit aux autres utilisateurs ou à la Plateforme

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par courriel ou via un avis sur la Plateforme. Votre utilisation continue après notification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Nouveau-Brunswick, Canada.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :